Conditions générales et particulières de vente

Les indications fournies sur le présent site internet sont données en tenant compte de l’état de la réglementation au moment de sa publication et sous réserve des éventuelles modifications pouvant intervenir depuis sa parution. Le site internet SOLEIL VACANCES est réalisé par la société SOFISOL (consulter les mentions légales) pour le compte des établissements filiale au titre de la convention d’assistance commerciale qui les lient.

Attention ! Les contenus de ce site ont fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques erreurs peuvent se présenter. Notre service réservation vous fera connaître avant votre départ les cas d’erreurs constatés, ainsi que toute modification du descriptif de la station ou de la prestation offerte. De plus, nous attirons votre attention sur le fait que les photos ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager notre responsabilité. Elles ne doivent être considérées que comme de simples illustrations. Tous les prix, dates et conditions de séjour figurant sur le site seront reconfirmés par nos services avant votre départ. Nos offres, programmes et tarifs sont dans la limite de nos contingents. Cependant dans des cas exceptionnels et en fonction d’informations postérieures à la mise en ligne des contenus du site, nous pouvons être amenés à modifier certaines prestations ou tarifs sans être pour autant dans l’obligation de mettre à jour le présent site.

 

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGPV s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement choisi dans le cadre d’un contrat hébergement conclu avec le client, le contrat et les CGV formant un ensemble indissociable. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles du contrat, les dispositions du contrat sont seules applicables. Le client est la société signataire du contrat hébergement. Le bénéficiaire est la personne physique qui bénéficie des prestations réservées dans le cadre du contrat hébergement.

 

Article 2 : RÉSERVATION

  • Par Courrier : 9 BIS Place John Rewald – Les Patios de Forbin, 13100 AIX EN PROVENCE, FRANCE.
  • Par téléphone : au 0826 300 250 (0.15€/mn) – Du Lundi au Vendredi de 9h à 20h, le Samedi 9h/12h30 – 13h30/19h00 et le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; vous connaîtrez nos disponibilités et le montant total de votre séjour.
  • Par Internet: en utilisant notre formulaire de contact en ligne.
  • Par fax : en nous adressant votre demande au 04 42 21 74 60.
  • Par internet : en vous connectant sur le site : www.soleilvacances.com.

Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant :

  • 20€ de frais de dossier (pour un séjour de 4 nuitées minimum) et 7€ de frais de dossier (pour un séjour de moins de 4 nuitées)
  • 30% du montant du séjour
  • 100% du montant de l’assurance si elle est souscrite.
  • Le versement du solde doit être effectué 1 mois avant l’arrivée

Exceptions :

  • Tarifs de vente flash et vente privée = 100% du montant du séjour exigé lors de la confirmation de réservation,
  • Réservations en ligne = Voir les conditions mentionnées sur votre réservation en ligne.

 

Dans tous les cas, votre réservation ne sera confirmée qu’après réception des frais de dossier et des arrhes correspondant à 30% du montant total de votre séjour (sous réserve de bonne fin d’encaissement). Le versement du solde devant être effectué sur le compte de l’établissement choisi 1 mois avant l’arrivée.

En l’absence de ce versement, vous serez considéré de plein droit comme ayant annulé votre séjour et les conditions d’annulation ci-après vous seront appliquées. Tout règlement doit être accompagné de la confirmation envoyée par Soleil Vacances. Le paiement étant intervenu, aucun échange de mode de règlement ne peut être effectué. Une facture acquittée de votre séjour vous sera remise le jour de votre départ.

Pour les réservations intervenant moins d’1 mois avant le départ, le règlement intégral du séjour est exigé à la réservation.

Le règlement peut se faire soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par chèques vacances.

Pour les chèques vacances, nous vous conseillons de les envoyer en recommandé et en valeur déclarée ; nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de vol ; une seule remise est accordée par contractant et par famille – même nom et ce dans un délai de 8 jours ; faute de quoi votre option serait caduque. La réception de la confirmation de séjour, ainsi que le règlement total ou partiel du séjour, implique l’approbation et la ratification sans réserve par vos soins des conditions générales et particulières de vente, des types d’hébergement et des modalités de séjour.

Responsabilité financière : la personne qui effectue la réservation et qui est facturée, est le seul interlocuteur et est responsable vis à vis de Soleil Vacances, notamment au plan de la responsabilité financière et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.

 

2.1 Nombre d’inscrit

L’occupation des locations est strictement limitée au nombre de personnes indiqué lors de la réservation sur le site internet ou par téléphone. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix sur le lieu du séjour. Il vous sera demandé le nombre exact de personnes à inscrire, et leur âge, sachant qu’1 bébé ou un jeune enfant compte pour une personne.

 

2.2 Souhaits particuliers

Vous pouvez nous faire connaître vos souhaits particuliers tels que chambres ou appartements attenants, rez-de-chaussée ou étage, exposition, repas spéciaux, au moment de votre inscription. Nous signalerons vos souhaits au prestataire concerné, mais en aucun cas, il ne s’agit d’un engagement formel de notre part. La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement.

 

2.3 Animaux

Les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Les animaux relevant de la 1re ou 2e catégorie de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 ne sont pas accueillis. Dans certains de nos établissements, un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il sera souvent exigé que l’animal soit tenu en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Les animaux restent toutefois interdits dans les parties communes des établissements (restaurant, piscine…).

 

Article 3 : CONDITIONS DE SÉJOUR

Le client qui ne se présente pas au lieu de séjour choisi par lui lors de son inscription ou qui renonce pour quelque motif que ce soit, y compris grève, à des services compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Tout séjour interrompu, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

3.1 Problèmes locaux :

L’établissement choisi pour votre séjour ne peut être responsable des nuisances propres à la station (travaux, coupures d’eau ou d’électricité, grèves…) qui viendraient perturber le séjour des clients.

 

3.2 Séjour hors saison :

Les activités annexes de certaines stations (commerces, discothèques, cinéma, piscine…) ainsi que certaines installations ou animations des établissements font défaut en dehors de la haute saison. Leur absence ou non fonctionnement ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

 

3.3 Arrivée et départ :

Les arrivées et les départs doivent impérativement se faire aux heures spécifiées. À partir de 17h00 le jour de votre arrivée et avant 10h00 le jour du départ sauf à Trouville (arrivée 15h / départ 12h), Carcassonne et Port Grimaud Hôtel (arrivée 15h / départ 11h). En cas d’arrivée après 19h00, vous devrez obligatoirement prendre contact avec l’établissement choisi ; le nom respect de cet impératif ne pourra donner lieu à une quelconque compensation ou remboursement en cas d’impossibilité de faire votre arrivée le jour prévu.

Tout départ postérieur à l’heure fixée entra nera l’exigibilité d’une journée supplémentaire.

Si par la suite d’un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d’en aviser le responsable local du lieu d’accueil et de régler avec lui les conditions de votre arrivée. Par ailleurs les clients doivent respecter le règlement intérieur propre à chaque hôtel ou à chaque résidence. Si le comportement ou la tenue d’un client risque de compromettre le bon déroulement d’un séjour, le prestataire pourra refuser son installation ou même écourter son séjour sans que cela puisse donner lieu à un remboursement.

 

3.4 Effets personnels :

Le client est responsable de l’ensemble de ses biens (voiture, bagages, caméras, skis, bijoux, argent…). Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires les concernant. Soleil Vacances et ses prestataires dégagent toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration, accident ou tout autre dommage.

 

3.5 État des lieux, inventaire et propreté du logement :

Pour les résidences, vous devrez signaler les inventaires incomplets et formuler toute réclamation sur place auprès du responsable dans les 24 heures suivant votre arrivée dans le logement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les éventuels dégâts et objets manquants vous seront par conséquent facturés suite à l’évaluation faite par l’établissement choisi pour votre séjour.

 

3.6 Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est affiché dans chaque hôtel et résidence. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.

 

Article 4 : LES PRIX

Les tarifs proposés s’entendent TVA comprise et nets de toute commission. Ils incluent la mise à disposition d’un hébergement, charges comprises (électricité, eau, chauffage…) et selon le choix du client, le petit déjeuner ou brunch, la 1/2 pension, la pension complète, la formule « All Inclusive » excepté les taxes de séjour ; (vous aurez à acquitter une taxe de séjour dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune + un frais d’encaissement de 0,42€ / personne / nuit). L’établissement choisi pour votre séjour ne saurait être tenu pour responsable de toute création ou modification de ces taxes. Les tarifs sont applicables, sous réserve de disponibilités des établissements, exclusivement pour le type d’hébergement désigné à l’exclusion de toute autre catégorie. SoleilVacances se réserve la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changement législatif et / ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe, etc.)

 

4.1 Dépôt de Garantie :

Un dépôt de garantie de 300 euros par appartement, vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking…) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés.

 

4.2 Le Ménage :

Si l’établissement choisi est une résidence de tourisme, l’appartement devra être rendu propre. Dans le cas contraire, une prestation de ménage vous sera facturée de 55 euros à 120 euros selon le type d’appartement.

 

Article 5 : ANNULATION ET MODIFICATION DU SÉJOUR

La notification d’une modification ou annulation de séjour doit, pour être recevable, être faite auprès du réservation par l’un des moyens suivants :

  • Par Courrier : 9 BIS Place John Rewald – Les Patios de Forbin, 13100 AIX EN PROVENCE, FRANCE.
  • Par téléphone : au 0826 300 250 (0.15€/mn) – Du Lundi au Vendredi de 9h à 20h, le Samedi 9h/12h30 – 13h30/19h00 et le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; vous connaîtrez nos disponibilités et le montant total de votre séjour.
  • Par Internet: en utilisant notre formulaire de contact en ligne.
  • Par fax : en nous adressant votre demande au 04 42 21 74 60.

ATTENTION : L’établissement de votre séjour prévu est incompétent pour le traitement de votre dossier qui devra se faire auprès de SOLEIL VACANCES, que ce soit des modifications ou une annulation de séjour. Toute demande faite auprès de l’établissement ne sera pas recevable et donc non validée.

Quel que soit le motif de votre annulation (grèves, intempéries, accidents, chômage…) le montant des frais de dossier n’est jamais remboursable. Toute modification ou annulation de séjour, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjour, changement de lieu…), doit être porté à notre connaissance sous 48H suivant l’événement motivant cette annulation. Seule la date du fait générateur et non celle de l’annulation sera prise en compte par l’assurance, les conditions suivantes étant alors appliquées strictement par Soleil Vacances :

  • Modification de dossier : 25€
  • Annulation à plus de 30 jours du départ, il vous sera retenu : 60 euros  de frais d’annulation,
  • Annulation de 30 à 15 jours du départ, il vous sera retenu 45% du montant total du séjour + les frais de dossier,
  • Annulation de 14 à 8 jours du départ, il vous sera retenu 70% du montant total du séjour + les frais de dossier,
  • Annulation de 7 à 3 jours du départ, il vous sera retenu 90% du montant total du séjour + les frais de dossier,
  • Annulation de 2 jours ou moins du départ, il vous sera retenu 100% du montant total du séjour + les frais de dossier.

 

Exceptions :

  • Tarifs de vente flash et vente privée = Non annulable / Non remboursable,
  • Réservations en ligne = Voir les conditions mentionnées sur votre réservation en ligne.

Dans le code du tourisme : « Le droit de retractation ne s’applique pas pour les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs (Arrêt. Cass. 1081 du 25/11/2010) »

 

Article 6 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève… Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou une partie des ses obligations contractuelles. Les parties devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

6.1 Modification éventuelle de nos programmes :

Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine, restaurant…).

 

6.2 Délogement :

En cas d’événement exceptionnels ou cas de force majeure ponctuels, l’établissement choisi pour votre séjour se réserve la possibilité de faire héberger, partiellement ou totalement les bénéficiaires dans un hébergement de proximité et de catégorie équivalente, sans supplément de prix, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement choisi pour votre séjour, qui ne pourrait être redevable d’une quelconque indemnité.

 

Article 7 : LITIGES

Pour être prise en considération, toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception à SoleilVacances dans un délai maximum de 8 jours après le départ du client. À défaut d’un accord à l’amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

 

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LA GARANTIE DU MEILLEUR PRIX  » SOLEIL VACANCES « 

Soleil Vacances garantit que les réservations proposées sur son site seront au meilleur prix disponible pour la chambre et les dates sélectionnées. Nous nous engageons à fournir à nos clients le meilleur rapport qualité-prix.

1.        La Garantie du Meilleur Prix en Ligne s’applique aux réservations effectuées sur le site Internet www.soleilvacances.com ou via la centrale de réservation par téléphone au 0826 300 250 ou 556

2.        La Garantie du Meilleur Prix en Ligne ne s’applique pas aux réservations comportant plus de 5 chambres.

3.        Si vous trouvez sur un autre site Internet français (De langue française, hébergé en France, inscrit au RCS Français et disposant d’une License tourisme d’agent de voyage) un tarif inférieur de plus de 5% par rapport au meilleur tarif disponible sur le site www.soleilvacances.com, le Service Clientèle doit pouvoir confirmer que ledit tarif est applicable pour les mêmes dates, le même type de chambre, le même nombre de personnes, le même hôtel et les politiques d’annulation, de réservation à l’avance, d’exigences de prépaiement et de versement d’arrhes, de conditions d’annulation, de conditions de modification de réservation et autres termes et conditions auxquels sont soumis ces tarifs qui doivent être les mêmes avant la prise en considération de la Garantie du Meilleur Prix en Ligne.

4.        Pour effectuer votre demande, vous devez indiquer le prix « Soleil Vacances » et le prix inférieur trouvé sur le formulaire de déclaration en ligne au plus tard 31 jours avant la date d’arrivée. Si la réservation d’origine a été effectuée dans les 30 jours précédant l’arrivée, la Garantie du meilleur prix n’est pas applicable.
Le tarif inférieur doit être accessible et doit pouvoir être réservé en ligne par le grand public et confirmé en ligne en euros.

5.        Si la déclaration de Garantie du Meilleur Prix en Ligne est approuvée, nous vous enverrons confirmation par email du nouveau tarif applicable et en informerons l’hôtel concerné. Si vous avez réglé votre séjour d’avance, nous vous rembourserons la différence sur votre carte de crédit ou par chèque bancaire.

6.        Le client doit fournir le numéro de confirmation de sa réservation.

7.        La garantie du meilleur prix n’est applicable qu’une seule et unique fois par dossier.

8.        Les tarifs seront comparés sur la base du séjour complet.

9.        La Garantie du Meilleur Prix en Ligne inclut uniquement le prix de la chambre TTC vendue seule ou avec petit déjeuner ou demi-pension ou pension complète ou all inclusive et exclut toute taxe (locale, …) ou prestations annexes indépendantes de l’hôtel (forfait remontées mécaniques, location matériel de ski, activités sportives diverses, musées…) ou tout frais imposé par l’hôtel lors du séjour du client, et ne peut être cumulée avec d’autres offres ou remises.

10.     La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
8-1 Tarifs préférentiels pour les membres de programmes spéciaux et d’associations (Le personnel de l’administration, les seniors),
8-2 Offres exclusives spéciales (ventes flash, vente privée, coupons) ou bons de réduction en ligne offerts par des sites Web tiers
8-3 Tarifs de groupe,
8-4 Tarifs négociés avec les sociétés,
8-5 Tarifs négociés avec des grossistes,
8-6 Tarifs « affinité/association  »

11.     Cette offre sera considérée comme nulle si les termes de la loi l’exigent.

12.     « Soleil Vacances » décline toute responsabilité quant aux frais éventuels encourus suite à l’annulation d’une réservation, pour toutes les réservations effectuées sur un site Internet autre que les sites Internet du groupe « Soleil Vacances ».
Soleil Vacances se réserve le droit de modifier ou d’interrompre la Garantie du Meilleur Prix en Ligne à tout moment sans aucun préavis.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le fichier commercial dans lequel vous êtes présent a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL sous la référence 1376494. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Commercial au 0826 300 250.

 

ASSURANCE ANNULATION MULTIRISQUES

Assurance : +6.5 % du montant du séjour.

Vous réservez une location, une chambre d’hôtel. Assurez vous en conséquence ! Nous vous conseillons vivement de souscrire notre assurance annulation MULTIRISQUES + MANQUE ou EXCES DE NEIGE. L’Assurance vous rembourse les frais de désistement prévus dans nos conditions de vente pour les motifs suivants (liste non contractuelle – nous contacter pour avoir toutes les modalités) :

  • Une maladie grave, un accident grave ou le décès,
  • Dommages matériels graves atteignant à votre résidence principale ou secondaire,
  • Licenciement économique,
  • Obtention d’un emploi salarié ou un stage rémunéré,
  • Modification de la date de vos congés par votre employeur,
  • Manque ou excès de neige,
  • Impossibilité d’accès en station de ski,
  • …. .

 

IMPORTANT : nous vous rappelons que vous devez nous faire part de votre annulation le jour même où vous avez connaissance de votre empêchement afin de limiter le montant des frais d’annulation facturés. Cette assurance doit impérativement être demandée le jour de votre réservation. Ce résumé n’a pas de valeur contractuelle.

Pour connaitre tous les détails de l’assurance annulation multirisques et excès de neige, contactez-nous  :

  • Par Courrier : 9 BIS Place John Rewald – Les Patios de Forbin, 13100 AIX EN PROVENCE, FRANCE.
  • Par téléphone : au 0826 300 250 (0.15€/mn) – Du Lundi au Vendredi de 9h à 20h, le Samedi 9h/12h30 – 13h30/19h00 et le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ; vous connaîtrez nos disponibilités et le montant total de votre séjour.
  • Par Internet: en utilisant notre formulaire de contact en ligne.
  • Par fax : en nous adressant votre demande au 04 42 21 74 60.