Conditions générales de vente
Nos conditions générales de ventes sont conformes aux dispositions du décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 pris en application de la loi du 22 juillet 2009 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Afin de respecter les dispositions légales, nous reproduisons ci-dessous les Articles R.211.3 à R.211.13 du code du Tourisme.
Article R211-3 - Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’Article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
Article R211-3-1 - L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux Articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’Article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’Article R. 211-2.
Article R211-4 - Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que : 1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3° Les prestations de restauration proposées ; 4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’Article R. 211-8 ; 10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11° Les conditions d’annulation définies aux Articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; 13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux Articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des Articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes : 1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ; 4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5° Les prestations de restauration proposées ; 6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’Article R. 211-8 ; 9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’Article R. 211-4 ; 14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15° Les conditions d’annulation prévues aux Articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ; 16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ; 20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’Article R. 211-4 ; 21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.
Article R211-7 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’Article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Article R211-9 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’Article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception : -soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; -soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10 - Dans le cas prévu à l’Article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent
Article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent
Article sont applicables en cas de non respect de l’obligation prévue au 13° de l’Article R. 211-4.
Article R211-12 - Les dispositions des Articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l’Article L. 211-1.
Article R211-13 - L’acheteur ne peut plus invoquer le bénéfice de la clause prévue au 20° de l’Article R. 211-6 après que la prestation a été fournie.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le fichier commercial dans lequel vous êtes présent a fait l’objet d’un dépôt auprès de la CNIL sous la référence 1376494. Conformément aux
Articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Service Commercial au 04 92 80 74 45.
ASSURANCE
Assurance +2,9 % du montant du séjour, prime minimale de 5,09 E par personnes. Vous réservez une location, une chambre d’hôtel. Assurez vous en conséquence ! Nous vous conseillons vivement de souscrire notre assurance annulation interruption de séjour n°303 420. MONDIAL ASSISTANCE vous rembourse les frais de désistement prévus dans nos conditions de vente pour les motifs suivants : • Une maladie grave, un accident grave ou le décès de : vousmême, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants et descendants, vos frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles, beaux-pères, belles-mères, tuteur légal. • Dommages matériels graves atteignant à plus de 50% votre résidence principale ou secondaire. • Licenciement économique • Obtention d’un emploi salarié ou un stage rémunéré • Modification de la date de vos congés par votre employeur (franchise de 25% du montant des frais d’annulation avec un minimum de 150?) IMPORTANT : nous vous rappelons que vous devez nous faire part de votre annulation le jour même où vous avez connaissance de votre empêchement afin de limiter le montant des frais d’annulation facturés. Cette assurance doit impérativement être demandée le jour de votre réservation. Ce résumé n’a pas de valeur contractuelle, les conditions d'application d'assurance sont visibles depuis ce lien.
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
Les indications fournies sur le présent site internet sont données en tenant compte de l’état de la réglementation au moment de sa publication et sous réserve des éventuelles modifications pouvant intervenir depuis sa parution. Attention ! Les contenus de ce site ont fait l’objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques erreurs peuvent se présenter. Notre service réservation vous fera connaître avant votre départ les cas d’erreurs constatés, ainsi que toute modification du descriptif de la station ou de la prestation offerte. De plus, nous attirons votre attention sur le fait que les photos ne sont en aucun cas contractuelles et ne peuvent engager notre responsabilité. Elles ne doivent être considérées que comme de simples illustrations. Tous les prix, dates et conditions de séjour figurant sur le site seront reconfirmés par nos services avant votre départ. Nos offres, programmes et tarifs sont dans la limite de nos contingents. Cependant dans des cas exceptionnels et en fonction d’informations postérieures à la mise en ligne des contenus du site, nous pouvons être amenés à modifier certaines prestations ou tarifs sans être pour autant dans l’obligation de mettre à jour le présent site.
Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGPV s’appliquent aux prestations fournies par Soleil Vacances dans le cadre d’un contrat hébergement conclu entre l’hébergement X et le client, le contrat et les CGV formant un ensemble indissociable. En cas de contradiction entre les dispositions des CGV et celles du contrat, les dispositions du contrat sont seules applicables. Le client est la société signataire du contrat hébergement. Le bénéficiaire est la personne physique qui bénéficie des prestations réservées dans le cadre du contrat hébergement.
Article 2 : RÉSERVATION
Par Courrier : en nous adressant un bulletin de réservation dûment rempli. Par téléphone : au 0826 300 250 (0.15€/mn) – Du Lundi au Samedi de 9h à 20H et le dimanche et jours fériés de 10H à 12H et de 15H à 19H ; vous connaîtrez nos disponibilités et le montant total de votre séjour. • Par Internet: en utilisant notre formulaire de contact en ligne • Par fax : en nous adressant votre demande au 04 42 21 74 60 • Par internet : en vous connectant sur le site : www.soleilvacances.com Toute inscription doit être accompagnée d’un versement incluant : • 20€ de frais de dossier (pour un séjour de 4 nuitées minimum) et 7€ de frais de dossier (pour un séjour de moins de 4 nuitées) • 30% du montant du séjour • 100% du montant de l’assurance si elle est souscrite. • Le versement du solde doit être effectué 1 mois avant l’arrivée. Dans tous les cas, votre réservation ne sera confirmée qu’après réception des frais de dossier et des arrhes correspondant à 30% du montant total de votre séjour (sous réserve de bonne fin d’encaissement). Le versement du solde devant être effectué 1 mois avant l’arrivée. En l’absence de ce versement, vous serez considéré de plein droit comme ayant annulé votre séjour et les conditions d’annulation ci-après vous seront appliquées. Tout règlement doit être accompagné de la confirmation envoyée par Soleil Vacances. Le paiement étant intervenu, aucun échange de mode de règlement ne peut être effectué. Une facture acquittée de votre séjour vous sera remise le jour de votre départ. Pour les réservations intervenant moins d’1 mois avant le départ, le règlement intégral du séjour est exigé à la réservation. Le règlement peut se faire soit par chèque, soit par carte bancaire, soit par chèques vacances. Pour les chèques vacances, nous vous conseillons de les envoyer en recommandé et en valeur déclarée ; nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou de vol ; une seule remise est accordée par contractant et par famille – même nom et ce dans un délai de 8 jours ; faute de quoi votre option serait caduque. La réception de la confirmation de séjour, ainsi que le règlement total ou partiel du séjour, implique l’approbation et la ratification sans réserve par vos soins des conditions générales et particulières de vente, des types d’hébergement et des modalités de séjour. Responsabilité financière : la personne qui effectue la réservation et qui est facturée, est le seul interlocuteur et est responsable vis à vis de Soleil Vacances, notamment au plan de la responsabilité financière et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour. 2.1 Nombre d’inscrit L’occupation des locations est strictement limitée au nombre de personnes indiqué dans la brochure. Tout dépassement pourra soit être refusé, soit faire l’objet d’un supplément de prix sur le lieu du séjour. Il vous sera demandé le nombre exact de personnes à inscrire, et leur âge, sachant qu’1 bébé ou un jeune enfant compte pour une personne. 2.2 Souhaits particuliers Vous pouvez nous faire connaître vos souhaits particuliers tels que chambres ou appartements attenants, rez-de-chaussée ou étage, exposition, repas spéciaux, au moment de votre inscription. Nous signalerons vos souhaits au prestataire concerné, mais en aucun cas, il ne s’agit d’un engagement formel de notre part. La non satisfaction de ces demandes ne saurait en aucun cas être un motif d’annulation ou prétexte à une quelconque demande de remboursement ou dédommagement. 2.3 Animaux Les animaux domestiques ne sont accueillis que dans la mesure où leur présence a été spécifiée et acceptée lors de l’inscription. Les animaux relevant de la 1re ou 2e catégorie de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 ne sont pas accueillis. Dans certains de nos établissements, un certificat antirabique est obligatoire. À défaut, l’accès pourra leur être interdit, le séjour des clients et sa facturation restant néanmoins acquis. Il sera souvent exigé que l’animal soit tenu en laisse dans l’enceinte de l’établissement. Les animaux restent toutefois interdits dans les parties communes des établissements (restaurant, piscine…) Attention, les animaux sont en accès payants sur certaines de nos destinations. Se référer aux pages brochures ou contacter notre service réservation.
Article 3 : CONDITIONS DE SÉJOUR
Le client qui ne se présente pas au lieu de séjour choisi par lui lors de son inscription ou qui renonce pour quelque motif que ce soit, y compris grève, à des services compris dans la prestation vendue, ne peut prétendre à aucun remboursement. Tout séjour interrompu, quelle qu’en soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement. 3.1 Problèmes locaux Soleil Vacances ne peut être responsable des nuisances propres à la station (travaux, coupures d’eau ou d’électricité, grèves…) qui viendraient perturber le séjour des clients. 3.2 Séjour hors saison Les activités annexes de certaines stations (commerces, discothèques, cinéma, piscine…) ainsi que certaines installations ou animations des établissements font défaut en dehors de la haute saison. Leur absence ou non fonctionnement ne peuvent donner lieu à aucun remboursement. 3.3 Arrivée et départ Les arrivées et les départs doivent impérativement se faire aux heures spécifiées. À partir de 17h00 le jour de votre arrivée et avant 10h00 le jour du départ. Tout départ postérieur à l’heure fixée entra nera l’exigibilité d’une journée supplémentaire. Si par la suite d’un empêchement majeur vous ne pouviez arriver dans les délais, il est indispensable d’en aviser le responsable local du lieu d’accueil et de régler avec lui les conditions de votre arrivée. Par ailleurs les clients doivent respecter le règlement intérieur propre à chaque hôtel ou à chaque résidence. Si le comportement ou la tenue d’un client risque de compromettre le bon déroulement d’un séjour, le prestataire pourra refuser son installation ou même écourter son séjour sans que cela puisse donner lieu à un remboursement. 3.4 Effets personnels Le client est responsable de l’ensemble de ses biens (voiture, bagages, caméras, skis, bijoux, argent…). Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires les concernant. Soleil Vacances et ses prestataires dégagent toute responsabilité en cas de vol, perte, détérioration, accident ou tout autre dommage. 3.5 État des lieux, inventaire et propreté du logement : Pour les résidences, vous devrez signaler les inventaires incomplets et formuler toute réclamation sur place auprès du responsable dans les 24 heures suivant votre arrivée dans le logement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Les éventuels dégâts et objets manquants vous seront par conséquent facturés suite à l’évaluation faite par Soleil Vacances. 3.6 Règlement intérieur Un règlement intérieur est affiché dans chaque hôtel et résidence. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter.
Article 4 : LES PRIX
Les tarifs proposés s’entendent TVA comprise et nets de toute commission. Ils incluent la mise à disposition d’un hébergement, charges comprises (électricité, eau, chauffage…) et selon le choix du client, le petit déjeuner, la 1/2 pension, la pension complète, la formule « All Inclusive » excepté les taxes de séjour (vous aurez à acquitter une taxe de séjour dont le barème est fixé par arrêté municipal, au profit de la commune. Soleil Vacances ne saurait être tenu pour responsable de toute création ou modification de ces taxes). Les tarifs sont applicables, sous réserve de disponibilités des établissements, exclusivement pour le type d’hébergement désigné à l’exclusion de toute autre catégorie. Soleil Vacances se réserve la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changement législatif et / ou réglementaire susceptible d’entra ner une variation de leurs prix (modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe, etc.) 4.1 Dépôt de Garantie Un dépôt de garantie de 300? par appartement, vous sera demandé à votre arrivée. Il vous sera restitué en fin de séjour après règlement des prestations annexes consommées sur place (téléphone, parking…) et déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés. 4.2 Le Ménage L’appartement devra être rendu propre. Dans le cas contraire, une prestation de ménage vous sera facturée de 55 ? à 120 ? selon le type d’appartement.
Article 5 : ANNULATION ET MODIFICATION DU SÉJOUR
Quel que soit le motif de votre annulation (grèves, intempéries, accidents, chômage…) le montant des frais de dossier n’est jamais remboursable. Toute modification ou annulation de séjour, désistement total ou partiel (absence d’une ou plusieurs personnes, modification des dates de séjour, changement de lieu…), doit être porté à notre connaissance sous 48/H suivant l’événement motivant cette annulation. Seule la date du fait générateur et non celle de l’annulation sera prise en compte par l’assurance, les conditions suivantes étant alors appliquées strictement par Soleil Vacances : • Modification de dossier : 20€ • Annulation à plus de 30 jours du départ, il vous sera retenu : 60? de frais d’annulation (sur un séjour de 4 nuitées minimum) + les frais de dossier 30? de frais d’annulation (sur un séjour de moins de 4 nuitées) + les frais de dossier • Annulation de 30 à 15 jours du départ, il vous sera retenu 45% du montant total du séjour + les frais de dossier • Annulation de 14 à 8 jours du départ, il vous sera retenu 70% du montant total du séjour + les frais de dossier • Annulation de 7 à 3 jours du départ, il vous sera retenu 90% du montant total du séjour + les frais de dossier • Annulation de 2 jours ou moins du départ, il vous sera retenu 100% du montant total du séjour + les frais de dossier
Article 7 : FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève… Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou une partie des ses obligations contractuelles. Les parties devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité. 7.1 Modification éventuelle de nos programmes Si les circonstances nous y obligent, et seulement en cas d’évènements de force majeure, indépendants de notre volonté, nous pourrions être dans l’obligation de modifier partiellement ou totalement nos programmes (fermeture totale ou partielle d’un site, d’un équipement commun de type piscine, restaurant…) 7.2 Délogement En cas d’événement exceptionnels ou cas de force majeure ponctuels, Soleil Vacances se réserve la possibilité de faire héberger, partiellement ou totalement les bénéficiaires dans un hébergement de proximité et de catégorie équivalente, sans supplément de prix, les frais inhérents au transfert restant à la charge de Soleil Vacances, qui ne pourrait être redevable d’une quelconque indemnité.
Article 8 : LITIGES
Pour être prise en considération, toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé réception à Soleil Vacances dans un délai maximum de 8 jours après le départ du client. À défaut d’un accord à l’amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.
